ENTRE :

L'utilisateur

ET :

Les administrateurs du site tpe-facile.fr (ci-après "l'hébergeur")

1. Objet

1.1. L’Hébergeur fournit un service d’hébergement du site WEB de l'utilisateur sur ses serveurs.

1.2. Le présent contrat a pour OBJET de permettre à l'utilisateur la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site web présentant un travail lui appartenant.

2. Pérénité du service

2.1. L’Hébergeur s’engage, dans la mesure de ses moyens, à assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose.

2.2. L’Hébergeur se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux pages hébergées pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

3. Assistance

L’Hébergeur met à la disposition de l'utilisateur une assistance technique par Email.

4. Gratuité du service

4.1. Tout les services proposés par l'équipe de tpe-facile.fr sont gratuits.

5. Responsabilité

5.1 L'utilisateur s'engage à transmettre à l'équipe de tpe-facile.fr le fruit d'un travail intellectuel lui appartenant. Il s'engage également à autoriser tpe-facile.fr à publier ce travail sur le site à l'adresse http://www.tpe-facile.fr.

5.2 L'utilisateur reste propriétaire des droits intellectuels de son travail, mais l'accès aux pages et leur modification reste de l'unique compétence de l'équipe de tpe-facile.fr.

5.1. L’Hébergeur ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que l'utilisateur peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de l’Hébergeur, mais également au service technique par Email de l’Hébergeur.

5.2. En aucun cas l’Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

– d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffusés sur le ou les sites de l'utilisateur;

– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites de l'utilisateur sans accord exprès de leur auteur;

– de la suspension et/ou de la résiliation des comptes.

5.3. l'utilisateur devra garantir l’Hébergeur de toute condamnation éventuelle à ce titre.

5.4. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que l'utilisateur déclare parfaitement connaître, l’Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

– les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;

– la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;

– les intrusions malveillantes de tiers sur le site de l'utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place;

– les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l'utilisateur;

– les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'utilisateur.

6. Durée de l'hébergement

L'hébergement est conclu pour une durée illimitée, suivant les conditions de l'article 7.

7. Résiliation

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par les présentes conditions, ou de tout autre raison invoqué par l'une et l'autre des parties, l'hébergement pourra prendre fin.

8. Exécution du contrat

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

9. Obligation d’information

l'utilisateur s’engage à informer, par écrit, l’Hébergeur de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse etc.).

10. Loi applicable – Attribution de juridiction

Les conditions présentes sont régies par la loi française.